Eneffet, la dissolution du Tribunat ou du Corps législatif — deux des chambres d'un parlement tricaméral — est effectuée par un acte pris par le Sénat conservateur (un « sénatus-consulte »),

De fait, c'était du représentant de la reine, le lord grand chambellan, que relevait le palais de Westminster et ses dépendances jusqu'à ce que, à la [...] faveur d'une entente avec la Couronne, il cède officiellement sa [...] compétence sur les deux Chambres au Parlement britannique, en 1965. The control of the Palace of Westminster and its precincts was in fact exercised by the Queen's representative, the Lord Great Chamberlain, until, by [...] agreement with the Crown, the Lord Great Chamberlain formally ceded [...] jurisdiction over both Houses to the British Parliament in 1965. Le gouvernement de la reine devrait transférer la [...] responsabilité des deux Chambres du Parlement au Parlement lui-même. The Queen's government should pass [...] control over both Houses of Parliament to Parliament itself. Les procédures de vote et les compositions [...] différentes des deux chambres permettent au Parlement d'exprimer et d'équilibrer [...]la grande diversité [...]de notre petit Etat multilingue. The different manner of election and [...] composition of the two councils allow the Parliament to express and balance [...]the extensive variety [...]of our multilingual small country. Vous savez qu'il existe deux modèles pour cela [...] l'élection du président de [...] la Commission au suffrage universel direct ou son élection par les deux Chambres du Parlement. As you know, there are two models for this either the [...] people directly elect the [...] Commission president or the Commission president is elected by the two chambers of Parliament. Un ordre expire sept jours après sa [...] transmission au Parlement, à moins qu'une résolution décidant d'en proroger la durée ne soit adoptée par les deux chambres. An order will expire after seven days of it being laid before Parliament unless a resolution extending it is passed by both Houses. 5 Un texte rØglementaire [...] du type visØ au paragraphe 4, point b, peut ¼tre annulØ par dØcision de l'une des deux Chambres du Parlement. 5 An order [...] under subsection 4b shall be subject to annulment in pursuance of a resolution of either House of Parliament. À la suite du dépôt en cette Chambre de la motion no 1 par le gouvernement, et sur laquelle on aura à voter un peu plus tard, mon collègue de Yukon semblait se réjouir qu'on ait ajouté au projet de [...] loi un élément qui oblige le gouvernement à déposer le cadre [...] réglementaire ici même au Parlement, dans les deux Chambres. After the government moved Motion No. 1, which we will be voting on later, my colleague from Yukon seemed very pleased [...] that the bill now includes a requirement for the government to table the [...] regulatory framework in both houses of Parliament. Le ministre [...] déposera le rapport devant les deux chambres du Parlement au cours des quinze premiers [...]jours de session de la [...]Chambre après qu'il aura reçu le rapport. The Minister will table the report before both Houses of Parliament on any of the first [...]fifteen days on which that House [...]is sitting after the Minister receives it. Feu le roi Hassan II a défini cette orientation en s'adressant en 1997, lors de son [...] inauguration, au premier Parlement constitué de deux chambres. This orientation was also given expression in the royal address [...] of His Majesty the Late King Hassan II on the occasion of [...] the inauguration of the first two-chamber Parliament in 1997. Les dispositions relatives aux audiences d'investigation et aux engagements assortis de conditions faisaient l'objet d'une clause de temporisation; selon cette clause, elles cessaient de s'appliquer à la fin [...] du 15 e jour de [...] séance postérieur au 31 décembre 2006, à moins qu'il y ait prorogation sur une résolution adoptée par les deux Chambres du Parlement. The investigative hearings and recognizance with conditions provisions were subject to a sunset clause which provided that they would cease to apply at the [...] end of the 15th [...] sitting day of Parliament following December 31, 2006 unless they were extended by a resolution passed by both Houses of Parliament. Cette visite m'a permis de rencontrer [...] tous les ministres du [...] Gouvernement et les deux chambres du Parlement, ainsi que le personnel des Nations Unies au Libéria. The visit allowed me to meet with the [...] full Cabinet and both Houses of the legislature, as well as with United Nations personnel in Liberia. Dans son bon discours, où il a fait le tour de la question, il a souligné que la réglementation [...] serait soumise aux deux Chambres du Parlement. In his good comprehensive speech, he outlined the fact that regulations would [...] be brought before both houses of Parliament. Cela conviendrait mieux aux hauts fonctionnaires qui [...] rendent compte aux deux Chambres du Parlement. That would be more appropriate for [...] Officers who report to both Houses of Parliament. Le parlement se compose de deux chambres, le sénat et le [...]Majilis. Parliament consists of two chambers the Senate and the [...]Majilis. Au Parlement afghan, les deux Chambres ont des secrétariats séparés qui ont au total [...]13 départements. In the Afghan Parliament there are separate secretariats for both Houses, which have [...]13 departments altogether. Les deux chambres du Parlement néerlandais ont demandé une [...]justification claire de la base juridique. Both chambers of the Dutch Parliament asked for a clear justification [...]of the legal base. Au Royaume-Uni, une convention établie dans les années 1920, la Ponsonby Rule, rend [...] obligatoire le dépôt des accords [...] internationaux devant les deux Chambres du Parlement au moins 21 jours [...]avant leur ratification. In the United Kingdom, a convention established in the 1920s, the Ponsonby Rule, [...] requires the tabling of international [...] agreements in both Houses of Parliament at least 21 days before [...]they are to be ratified. En ce moment, je dois présenter mes rapports [...] annuels et mes [...] rapports spéciaux au ministre fédéral de la Sécurité publique qui doit ensuite les déposer devant les deux chambres du Parlement à l'intérieur [...]d'une période de 30 jours de séance de celles-ci. Currently, I am required to provide annual and [...] special reports to the federal Minister of Public Safety, who, in turn, must submit them to both houses of Parliament within 30 sitting days. Cette restriction [...] est conforme au droit des Chambres du Parlement de convoquer [...]une personne et de l'obliger à témoigner [...]sur un sujet relevant de leur compétence respective. This dovetails with [...] the right of each House of Parliament to summon and compel the [...]attendance of all persons within the [...]limits of their jurisdictions. Au cours de rencontres avec le ministre des affaires étrangères, l'administration présidentielle et les dirigeants des deux chambres du parlement russe, le groupe [...]a clairement manifesté [...]son souhait de coopérer aussi étroitement que possible avec ses partenaires russes. In meetings with the foreign minister, the presidential administration and leaders of both chambers of parliament, the Group clearly showed its wish to cooperate [...]as closely as possible with its Russian partners. Le ministre de la Justice était chargé de procéder à cet examen [...] avant le 13 juin 2007 et de déposer un rapport [...] d'examen devant les deux chambres du Parlement au plus tard le [...]13 juin 2008. The Minister of Justice was required to conduct this review by June 13, 2007 and to table a [...] review report in both Houses of Parliament by June 13, 2008. Quand le gouvernement [...] affirme que le Parlement est constitué de deux Chambres, c'est pure invention. When the government says that Parliament is two houses, that is a fiction it [...]creates. Les deux Chambres d u Parlement étudient le budg [...]et et décident de l'accepter ou de lerejeter. Both Houses of Parliament consider the budget [...]and decide to accept or reject it. A la demande de la Commission Electorale [...] Indépendante CEI, les deux chambres du Parlement congolais ont décidé vendredi [...]soir la prolongation [...]pour six mois, à dater du 1er juillet, de la période de transition, en précisant que cette prolongation n'était renouvelable qu'une seule fois. At the request of the independent electoral [...] commission CEI, the two chambers of DRC's parliament last Friday extended [...]the transition period for [...]six months from 1 July, stating that it would be renewable once only. La déclaration de Laeken reconnaîtra-t-elle qu'une démocratisation accrue du processus de décision européen impose une réforme absolument [...] radicale, répartissant le [...] pouvoir législatif entre deux chambres, le Parlement européen et un Conseil réformé, [...]qui reprendrait [...]certaines compétences de l'actuel Comité des régions et renforcerait considérablement le rôle des régions constitutionnelles ? Will the Laeken Declaration recognise that a further democratisation of the European decision-making process calls for a more [...] radical reform, with [...] legislative power vested in two chambers, the European Parliament and a reformed Council [...]that would subsume [...]some aspects of the present Committee of the Regions and would strongly enhance the role of the constitutional regions? Le président est élu pour un mandat d'une durée de 5 ans [...] par un collège électoral composé de [...] membres élus des deux chambres du Parlement et des assemblées [...]législatives des états. President is elected by an electoral [...] college consisting of elected [...] members of both houses of Parliament and the legislatures [...]of the states for a 5-year term. Pour le CSARS, c'est là une priorité depuis son Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005, à la suite de sa comparution devant un [...] comité provisoire composé de [...] représentants des deux chambres du Parlement et chargé de recommander [...]le modèle à privilégier [...]pour un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. This has been a priority for SIRC since its Report on Plans and Priorities for 2004-2005, following SIRC's appearance before [...] an Interim Committee with [...] representatives from both Houses of Parliament, tasked with recommending [...]the preferred model for [...]a Committee of Parliamentarians on National Security. En outre, la loi électorale, adoptée le 18 février 2006, a [...] été promulguée le 9 mars 2006 par les deux Chambres du Parlement. Additionally, the two Chambers of Parliament on 9 March 2006 enacted [...]the electoral law adopted on 18 February 2006. 2 Au plus [...] tard cinq ans après la date de la sanction de la présente loi, et, par la suite, au au plus tard cinq ans après le dépôt du rapport précédent, le ministre fait déposer devant chacune des chambres du Parlement le rapport de l'examen auquel il a fait procéder en application du paragraphe 1. 2 The Minister shall cause the report on a review conducted under subsection 1 to be laid before each House of Parliament within five years after the day on which this Act is assented to, and within every five year period following the tabling of a report under this subsection.

Leparlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris. En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs.

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Legrand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, “à la demande de la Première ministre” Elisabeth Borne d’une concertation au ministère de l’Intérieur “avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile”, précise Gérald Darmanin. La Dépêche

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Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français[modifier le wikicode] Étymologie[modifier le wikicode] Vers 1100 Composé de parler avec le suffixe -ment ; le mot a successivement désigné une conversation, l'action de parler, un propos, ce qui est dit, une assemblée délibérante en France et en Angleterre du temps des rois anglo-normands. Le latin médiéval parlamentum magnum ou generale est issu du français et attesté dès 1250. Nom commun [modifier le wikicode] Singulier Pluriel parlement parlements \ parlement \ masculin Histoire Dans l'ancienne France, jusqu'au XIIIe siècle, assemblée des grands du royaume, que le roi convoquait pour traiter des affaires importantes. Ce roi tint trois parlements dans l'année. Histoire Du XIIIe siècle à la Révolution, cour souveraine de justice qui connaissait par appel des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort et qui enregistrait divers textes à caractère législatif, édits et ordonnances, afin qu'ils fussent applicables dans l'étendue de sa juridiction ; désignait souvent la cour souveraine siégeant à Paris. Par l’enregistrement, il avait aussi des attributions politiques. Les jésuites excitèrent la Sorbonne contre Descartes, et l'on demanda la proscription de sa philosophie, d'abord au parlement, qui refusa d'intervenir; ensuite au conseil du roi, qui la proscrivit en effet. — Jules Simon, Introduction de Œuvres de Descartes », édition Charpentier à Paris, 1845 Ma première condamnation est due aux Verdets, des hommes qui s’intitulaient alors pères de la foi, et qui n'étaient autres que ces hideux jésuites que le Parlement, en 1762, a traité de corrupteurs de la jeunesse. — Réponse de M. Raspail père à l'avocat général, lors du procès de François-Vincent Raspail le 12 février 1874 On leur avait dit que si le roi leur accordait une gratification, c’était pour éviter qu’ils prissent à partie le Parlement qui les avait jetés dans l’indigence en même temps que dans le deuil […]. — Athanase Coquerel fils, Jean Calas et sa famille étude historique d'après les documents originaux, Paris chez Joël Cherbuliez, 1858, p. 280 Le Parlement et les jurats de la ville avaient beau faire, les esprits étaient tellement surexcités qu'on était en droit de redouter le pire. — Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937 Par extension Quelquefois Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement. Le parlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris. En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs. Le roi d’Angleterre a convoqué, a ajourné, a prorogé, a dissous, a cassé le parlement. Politique En France, assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain, sous la monarchie constitutionnelle. Les deux assemblées législatives, que sont le Sénat et l'Assemblée nationale, réunies en congrès. L'Assemblée nationale et le Sénat, lorsqu'ils légifèrent en assemblées séparées. Ne désespérons cependant pas de voir un jour le parlement, dans un élan collectif de patriotisme, oser braver certaines tendances funestes, chères à une partie de l'opinion publique, et de risquer même le danger d'une impopularité passagère, pour assurer le bien du peuple malgré lui. — Ludovic Naudeau, La France se regarde le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931 Europe Politique Assemblée des députés européens → voir europarlement. Le parlement européen. Par extension Lieu où se réunit l'une de ces assemblées. Plus généralement Assemblée parlementaire ou législative. En juin 1918, alors que la Première Guerre mondiale n'en finit pas, le parlement local autorise la construction de la plus grande centrale à stockage du monde. — Ludovic Dupin, La centrale qui a électrifié la Bavière, dans L’Usine nouvelle, n°3252, 8 septembre 2011, page 8 Québec Désuet Bavardage. C'est à qui aura le plus gros morceau et à qui aura la mesure la plus pleine, soit de soupane, soit de soupe ou de thé. Il faut être bien patient que d'endurer tant de parlement [bavardage] inutile et de voir tant d’envieux pour la nourriture. — François Maurice Lepailleur, Journal d'un patriote exilé en Australie, 1839-1845, texte établi & annoté par Georges Aubin, Les éditions du Septentrion, 1996, page 58 Notes[modifier le wikicode] Au Canada, le mot prend la majuscule initiale lorsque l'on parle d'un parlement en particulier le Parlement fédéral du Canada ». Il prend une minuscule dans son sens générique Le parlement est une institution fondamentale dans une démocratie. » → voir Parlement Synonymes[modifier le wikicode] Histoire états généraux Dérivés[modifier le wikicode] parlementer parlementaire parlementarisme parlementariste parlementin Traductions[modifier le wikicode] Afrikaans parlement af Albanais parlament sq Allemand Parlament de Anglais parliament en, legislature en Arabe مجلس ar majlis Arménien խորհրդարան hy xorhrdaran Azéri parlament az, məclis az Basque legebiltzar eu Biélorusse парламент be parlamjent Breton parlamant br Bulgare парламент bg parlament Catalan parlament ca Chinois 议会 zh 議會 yìhuì, 国会 zh 國會 guóhuì, 议院 zh 議院 yìyuàn Coréen 의회 ko 議會 uihoe, 국회 ko 國會 gukhoe Croate parlament hr, skupština hr Danois parlament da, ting da Espagnol parlamento es Espéranto parlamento eo Estonien parlament et Féroïen ting fo Finnois eduskunta fi, parlamentti fi Frison parlemint fy Gaélique écossais pàrlamaid gd Gaélique irlandais parlaimint ga Galicien corte gl, parlamento gl Gallo assembllée des louais * Gallois senedd cy Géorgien პარლამენტი ka parlamenti Grec κοινοβούλιο el kinovúlio Hébreu הפרלמנט he Hindi संसद hi sansad Hongrois országház hu, országgyűlés hu Ido parlamento io Indonésien Dewan Perwakilan Rakyat id Islandais þing is Italien parlamento it Japonais 議会 ja gikai, 国会 ja kokkai Kabyle imni * masculin Kazakh парламент kk parlament, мажилис kk majïlïs Kirghiz парламент ky, мажилис ky Kurde parleman ku Latin senatus la masculin, parlamentum la neutre Letton parlaments lv Lituanien parlamentas lt Macédonien парламент mk parlament Malais parlimen ms Maltais parlament mt Mongol парламент mn parlament, улсын хурал mn ᠤᠯᠤᠰ ᠤᠨ ᠬᠤᠷᠠᠯ ulsin khural Néerlandais volksvertegenwoordiging nl, parlement nl Norvégien ting no, parlament no Ouzbek parlament uz, majlis uz Papiamento parlamento * Persan مجلس fa Polonais parlament pl Portugais parlamento pt Roumain parlament ro Russe парламент ru parlament Same du Nord parlameanta * Serbe парламент sr parlament, скупштина sr skupština Slovaque parlament sk Slovène parlament sl Suédois parlament sv, ting sv Swahili bunge sw Tadjik парламент tg parlament, маҷлис tg majlis Tagalog parlamento tl Tchèque parlament cs Thaï รัฐสภา th rát-tà-sà-paa Turc parlamento tr, meclis tr Turkmène parlament tk, mejlis tk Ukrainien парламент uk parlament Vietnamien nghị viện vi Prononciation[modifier le wikicode] France écouter parlement [ » France Vosges écouter parlement [Prononciation ?] » Suisse canton du Valais écouter parlement [Prononciation ?] » Canada Shawinigan écouter parlement [Prononciation ?] » Voir aussi[modifier le wikicode] Références[modifier le wikicode] Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 parlement Ancien français[modifier le wikicode] Étymologie[modifier le wikicode] Dérivé de parler, avec le suffixe -ment. Nom commun [modifier le wikicode] parlement \Prononciation ?\ masculin Discussion. Parsiwerez-vus cest parlement ? — Gaimar, Estoire des Engleis, c. 1140, vers 4352, édition de Thomas Wright Est-ce que vous suivrez cette discussion ? Car a vos voel moult sagementTenir consel et parlement — Guillaume d’Angleterre, f. 5, 6e colonne manuscrit de 1288 Parlement, conseil. Dérivés dans d’autres langues[modifier le wikicode] Anglais parliament Français parlement Gallo[modifier le wikicode] Étymologie[modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. Nom commun [modifier le wikicode] Singulier Pluriel parlement parlements \Prononciation ?\ parlement \Prononciation ?\ masculin graphie inconnue Linguistique Langue. Références[modifier le wikicode] Jean-Marie Renault, Glossaire du parler de Trémeur, Famille Renault, 2008, 49 pages → [version en ligne] / [texte en ligne] Néerlandais[modifier le wikicode] Étymologie[modifier le wikicode] Du français parlement. Nom commun [modifier le wikicode] parlement Parlement. Synonymes[modifier le wikicode] volksvertegenwoordiging Taux de reconnaissance[modifier le wikicode] En 2013, ce mot était reconnu par[1] 98,8 % des Flamands, 100,0 % des Néerlandais. Prononciation[modifier le wikicode] Pays-Bas écouter parlement [Prononciation ?] » Références[modifier le wikicode] ↑ Marc Brysbaert, Emmanuel Keuleers, Paweł Mandera et Michael Stevens, Woordenkennis van Nederlanders en Vlamingen anno 2013 Resultaten van het Groot Nationaal Onderzoek Taal, Université de Gand, 15 décembre 2013, 1266 p. → [lire en ligne]

Créationde la III e République. La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta l'appellent le « Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 qui a conduit les socialistes d’Auguste Blanqui

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de deux chambres l'Assemblée populaire nationale et le Conseil [...]de la Nation Sénat. Legislative [...] power is exercised by parliament, which consists of two houses the National People's Assembly and the Council of the Nation [...]the Senate. On aura rarement vu, dans notre histoire parlementaire, un meilleur [...] exemple de l'utilité et même de la nécessité d'un Parlement bicaméral, [...] c'est-à-dire d'un Parlement composé de deux chambres. Throughout the history of this institution, we have [...] rarely seen a better example of the usefulness and necessity of a [...] bicameral legislature, a parliament made up of two houses. Le pouvoir [...] législatif est exercé par un parlement composé de deux chambres l'Assemblée nationale [...]et le Sénat, qui représente [...]les collectivités territoriales décentralisées. Legislative [...] power is exercised by a parliament composed of two chambers, the National Assembly [...]and the Senate, which represents [...]decentralized territorial units. Lors de la Confédération en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord [...] britannique, 1867 AANB - rebaptisé en 1982 Loi constitutionnelle de [...] 1867 a institué un Parlement composé de deux chambres. At Confederation in 1867, The British North [...] America Act, 1867 Act - renamed in 1982 the Constitution [...] Act, 1867 established a parliament composed of two houses. Le projet de traité prévoit pour ce [...] faire cinq institutions [...] un Conseil exécutif européen, un Parlement composé de deux chambres, un Conseil des ministres nationaux, [...]une Cour de justice [...]et un Comité économique et social. Five institutions are foreseen in the [...] draft treaty a European [...] Executive Council, a two-chamber Parliament, a Council of National Ministers, a Court of Justice and [...]a Economic and Social Committee. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution de la République [...] du Rwanda du 4 juin 2003 telle que révisée à ce [...] jour, c'est le Parlement composé de deux chambres Chambre des députés [...]et le Sénat qui incarne le pouvoir législatif. In keeping with the principle of separation of powers enshrined in the [...] Constitution of the Republic of Rwanda of 4 June 2003, as subsequently [...] amended, it is the two-chamber Parliament the Chamber of Deputies [...]and the Senate which [...]embodies legislative authority. The Gouvernement des Bermudes comprend un [...] gouverneur, un [...] gouverneur adjoint, un premier ministre, un Cabinet et un parlement composé de deux chambres la Chambre d'assemblée composée de 36 membres directement [...]élus [...]pour un mandat ne dépassant pas cinq ans, et un Sénat de 11 membres nommés. The Government of Bermuda comprises a Governor, a Deputy Governor, a Premier, a Cabinet and a bicameral legislature with a House of Assembly [...]of 36 members directly [...]elected for a term not exceeding five years and a Senate of 11 appointed members. Le pouvoir législatif [...] est exercé par un Parlement composé de deux chambres l'Assemblée nationale [...]et le Sénat. The legislative power is [...] vested in a bicameral parliament consisting of the National Assembly and [...]the Senate. Le pouvoir législatif [...] est confié à un parlement composé de deux chambres. Legislative power is vested in a bicameral Parliament. Une Démocratie pluraliste avec un régime Présidentiel, et un Parlement composé de deux ch Political [...] governance A multiparty democracy with a Presidential system and a bicameral parl Le Parlement est composé de deux chambres, le Sénat, qui [...]est la chambre haute, et l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse. The parliament has two houses, the Senate which is the [...]upper house, and the National Assembly which is the lower house. En même temps, le pouvoir et le rôle du Parlement sont renforcés par la reconnaissance par la même Constitution d'un choix opéré cinq ans plus tôt, à titre [...] transitoire, en faveur du bicamérisme [...] dans lequel le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale [...]et le Sénat. At the same time, the power and role of parliament have been strengthened by the Constitution's recognition of a provisional [...] decision made five years [...] earlier for a bicameral parliament whose two chambers are the National Assembly [...]and the Senate. Le parlement se compose de deux chambres, le sénat et le [...]Majilis. Parliament consists of two chambers the Senate and the [...]Majilis. Anticipant sur le débat actuel, le projet d'une Communauté européenne politique de 1953 prévoit un Conseil exécutif [...] européen ou le gouvernement de [...] la Communauté, un Parlement européen composé de deux Chambres, la Chambre des peuples [...]et le Sénat et une Cour de Justice17 . Anticipating the present debate, the draft for a political European community of 1953 foresees a European executive Council or [...] the government of the [...] Community, a European Parliament composed of two chambers, the chamber of people [...]and the senate and a court of justice17 . Le Parlement est composé de deux chambres. La chambre basse, Sejm la Diète, est composée de 460 députés élus [...]pour quatre ans, par [...]voie d'élections générales à la proportionnelle. The Parliament is composed of two chambers the lower house, including the Sejm, which comprises 460 deputies [...]elected for four years [...]through a proportional voting system in a general election. Le Parlement autrichien est composé de deux chambres, le Conseil national [...]Nationalrat et le Conseil fédéral Bundesrat. The Austrian Parliament consists of two Chambers, the National Council [...]Nationalrat and the Federal Council Bundesrat. L'article [...] constitutionnel 69/5 "Le Parlement espagnol est composé de deux chambres. Constitutional [...] Article 69/5 "The Spanish Parliament is composed of two chambers. Le Parlement canadien se compose de deux chambres le Sénat et la Chambre des communes. There are two chambers in the Canadian Parliament the Senate and the House of Commons. Le pouvoir [...] législatif est exercé par le Parlement qui, depuis la révision constitutionnelle de 1996, est composé de deux chambres la Chambre des représentants [...]et la Chambre des conseillers. Legislative [...] power is exercised by the Parliament which, since the Constitutional revision of 1996, has been composed of two chambers the Chamber of [...]Representatives and the Chamber of Councillors. Le gouvernement central est dirigé par le Premier ministre qui, dans le cadre du régime de monarchie [...] constitutionnelle, est à la tête d'un cabinet [...] responsable devant le Parlement néerlandais, les États généraux, composés de deux Chambres. At the helm of the Central Government is the prime minister, who under the constitutional monarchy [...] system heads a cabinet that is [...] responsible to the Dutch legislature or States-General, of which there are two chambers. Le Parlement de la République tchèque se compose de deux chambres - la Chambre des [...]députés et le Sénat. The Parliament of the Czech Republic is made up of two chambers - the House of Parliament [...]and the Senate. Le parlement néerlandais ou Staten Generaal est composé de deux chambres. The Dutch Parliament or Staten Generaal consists of two chambers. Le président est élu pour un mandat d'une [...] durée de 5 ans par un [...] collège électoral composé de membres élus des deux chambres du Parlement et des assemblées [...]législatives des états. President is elected by an electoral college consisting [...] of elected members of both houses of Parliament and the legislatures of the states [...]for a 5-year term. Pour le CSARS, c'est là une priorité depuis son Rapport sur les plans et priorités de 2004-2005, à la suite de sa [...] comparution devant un [...] comité provisoire composé de représentants des deux chambres du Parlement et chargé de [...]recommander le modèle [...]à privilégier pour un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. This has been a priority for SIRC since its Report on Plans and Priorities for 2004-2005, following SIRC's appearance before [...] an Interim Committee [...] with representatives from both Houses of Parliament, tasked with recommending the [...]preferred model for [...]a Committee of Parliamentarians on National Security. Le 13 mai 2004, le leader du gouvernement [...] à la Chambre a annoncé l'établissement d'un [...] comité provisoire, composé de représentants des deux chambres du Parlement et chargé de [...]formuler des recommandations quant au modèle privilégié [...]de comité de parlementaires proposé sur la sécurité nationale. On May 13, 2004, the Government House Leader announced the creation of an Interim Committee [...] with representatives from both Houses of Parliament, tasked with making recommendations [...]on [...]the preferred model for a Committee of Parliamentarians on National Security. Un parlement peut être monocaméral c'est-à-dire composé d'une seule chambre ou bicaméral composé de deux chambres. A parliament is either unicameral composed of a single parliamentary chamber or bicameral composed of two parliamentary chambers. Le Parlement est constitué de deux chambres - le Sejm composé de 460 membres [...]élus au scrutin proportionnel soit sur une [...]base nationale, soit dans le cadre de circonscriptions régionales avec un seuil minimal de 5 % pour obtenir des sièges et le Sénat composé de 100 membres élus au scrutin majoritaire dans le cadre des "Voïvodies". Parliament consists of two chambers - the Sejm, whose 460 members are elected [...]by proportional representation at national [...]level or within regional constituencies requiring a minimum 5% of votes to obtain seats, and the Senate, whose 100 members are elected by the simple-majority system within "voivodships". Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui, depuis la révision constitutionnelle de 1996, est composé de deux chambres la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers [...]le Sénat. The legislative authority is [...] exercised by the Parliament. The Constitution, as revised in 1996, provides that the Parliament shall consist of two chambers the House of Representatives and the House of Councillors [...]Senate.

Voicitoutes les solution Se dit d'un Parlement en deux chambres. CodyCross est un jeu addictif développé par Fanatee. Êtes-vous à la recherche d'un plaisir sans fin dans cette application de Et concrètement, à quoi sert elle ? Le but de la CMP est de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion » art. 45 de la Constitution, c’est à dire, selon le Conseil constitutionnel, les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes par l’une et l’autre assemblée ». La notion de dispositions restant en discussion » ne doit enfin pas être entendue de façon trop rigide il est admis que des dispositions déjà adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées – et donc en principe non soumises à la CMP – peuvent être réécrites par celle-ci pour des raisons de coordination rédactionnelle ou de cohérence. Une fois que la CMP s’est réunie, il existe trois possibilités Si la CMP a trouvé un accord sur le texte et que le gouvernement souhaite le soumettre aux assemblées Le gouvernement peut encore proposer des modifications amendements au texte, mais doit le faire devant les deux assemblées. Les parlementaires ne peuvent exceptionnellement proposer un amendement que s’ils ont l’accord du gouvernement. Art. 45, al. 3 aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement ». Le texte élaboré par une CMP forme un tout indissociable, de telle sorte que si le Gouvernement décide de le soumettre pour approbation aux assemblées, il ne peut soumettre ce texte que dans son intégralité. Il n’a pas le pouvoir de le modifier autrement qu’en proposant des amendements. Si les deux assemblées ont adopté un texte identique, éventuellement modifié par les mêmes amendements, la loi est transmise pour promulgation ; dans le cas contraire, le Gouvernement a le choix entre deux solutions laisser le texte repartir en navette ou engager le processus permettant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Si la CMP a trouvé un accord sur le texte mais que le gouvernement ne le soumet pas aux assemblées C’est donc le retour à la procédure législative usuelle avec poursuite de la navette jusqu’à ce que les deux assemblées parviennent spontanément à la rédaction d’un texte commun. Cette situation ne se rencontre qu’exceptionnellement en 1992, la CMP réunie sur le projet de loi relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux était parvenue à élaborer un texte, mais celui-ci n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour des assemblées ; la procédure a été abandonnée. Si la CMP n’est pas parvenue à un accord La navette reprend, à la demande du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Le texte qui sert de base à ses discussions est la dernière version du texte dont elle était saisie avant la réunion de la CMP. Par conséquent, lorsque le processus législatif a commencé devant le Sénat, l’Assemblée nationale est saisie, à ce stade, du texte qu’elle a elle-même adopté avant la réunion de la CMP. Cette navette peut être limitée à une seule lecture dans chaque assemblée si le Gouvernement décide de demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. C’est ce que l’on appelle donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ». Dans ce cas, il s’agit d’une nouvelle lecture » devant chacune des deux assemblées, avant que le Gouvernement ne demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Dans le cas contraire, le texte restera en navette aussi longtemps que les assemblées ne se seront pas accordées sur un texte identique. TJ1jf.

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se dit d un parlement en deux chambres